CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet :
- de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Internet de SASU M&Vins (ci-après « le Site »), à savoir : https://met-vins.fr
- de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par SASU M&Vins.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Article 2 : Définitions
- Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
- Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de SASU M&Vins.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
SASU M&Vins se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
SASU M&Vins met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
SASU M&Vins ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. De même SASU M&Vins ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.
SASU M&Vins se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 4 : Produits et Services
Décrivez vos Produits et/ou Services
Article 5 : Commande
Pour passer commande, le Client :
- Sélectionne le(s) produit(s) et/ou services dont les caractéristiques et prix respectifs sont spécifiés sur le Site.
- Vérifie les éléments de sa commande et, le cas échéant, corrige les erreurs
- Suit les instructions pour le paiement et la livraison des produits et/ou services
- Déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Géné
- Confirme sa commande et les modalités de paiement et de livraison
- Reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture.
Article 6 : Livraison
Décrivez les modalités de livraison de vos Produits et/ou Services (AUTANT DE DESCRIPTIF QUE DE SPECIFICITES)
(PAR EXEMPLE : « La livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.
Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société.
Le délai maximal de livraison des produits est de X jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du produit. (ATTENTION DELAI LEGAL DE LIVRAISON 30 JOURS MAXIMUM SI VOUS N’AVEZ RIEN SPECIFIE)
Article 7 : Prix et Paiement
Les prix, indiqués en euros hors taxes et TTC (plus taux de TVA à x %), sont annoncés au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Des frais d’expédition peuvent être indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.
Si vous le souhaitez et en fonction de vos Produits ou Services vous pouvez proposer un paiement échelonné en complément d’un paiement comptant. DECRIVEZ LES MODALITES DE PAIEMENT EN FONCTION DES CATEGORIES DE PRODUITS. PAR EXEMPLE : pour les produits physiques vendus et livrés ou certains services : paiement comptant uniquement et pour certains de vos services : paiement comptant ou échelonné.
Le Client peut choisir de régler le montant de sa commande par paiement comptant, ou par paiement fractionné (PAR EXEMPLE : « sur (X) mois sans frais supplémentaires. »)
Paiement comptant :
Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :
►Paiement sécurisé par carte bancaire (PAR EXEMPLE « Visa, Carte bleue, MasterCard ») via (PAR EXEMPLE : « stripe, paypal ou paybox »).
Une commande payée comptant par carte bancaire sera débitée (X) jours après la date de commande.
►Paiement par chèque établi à l’ordre de « (NOM) » et envoyé à l’adresse ci-dessous :
(NOM – ADRESSE)
Une commande payée comptant par chèque sera encaissée dès sa réception.
- AUTRES MOYENS DE PAIEMENT EVENTUELLEMENT ACCEPTES
Paiement par carte bancaire :
Paiement par carte bancaire : le paiement est exigible immédiatement à la commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise SASU M&Vins à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit s’exerce de la manière suivante : (DECRIRE LES MODALITES AU CHOIX AU MINIMUM PAR VOIE POSTALE)
(PAR EXEMPLE 🙂
- Par voie postale, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
(ADRESSE)
- Par email, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) à l’adresse suivante :
(EMAIL)
Article 9 : Résiliation
En en cas d’impayé, SASU M&Vins se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service.
Tout impayé non régularisé dans un délai de (X mois), entraînera la résiliation du contrat après l’envoi d’une mise en demeure avec Accusé de Réception restée sans effet pendant 15 jours :
- La fourniture du Service sera définitivement arrêtée ;
- SASU M&Vins ne remboursera pas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.
Article 10 : Cookies et données personnelles
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l’utilisation des données :
COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), le système d’exploitation de l’ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l’heure de visite sur le Site, les pages consultées).
Les données ainsi obtenues :
- visent à améliorer l’expérience d’utilisation du Site ;
- ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation grâce à l’utilisation d’outils tels que (Google Analytics, …);
- permettent, le cas échéant, de passer commande de produits ou services sur le Site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ce droit s’exerce de la manière suivante : (DECRIRE LES MODALITES AU CHOIX)
(PAR EXEMPLE 🙂
- Par voie postale, en adressant la demande à l’adresse suivante :
(ADRESSE)
- Par email, en adressant votre demande à l’adresse suivante :
(EMAIL)
Article 11 : Sites Partenaires – liens Hypertexte (SI S’APPLIQUE A VOTRE CAS)
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SASU M&Vins. Cependant, SASU M&Vins n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur est invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes applicables sur ces sites.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations de SASU M&Vins au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. SASU M&Vins aviserait le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de SASU M&Vins ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par les Partenaires de SASU M&Vins. L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de SASU M&Vins ou de ses Partenaires.
(SI VOUS EN FAITE LE CHOIX) L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de (NOM) ou de ses Partenaires. L’exploitation non préalablement autorisée par (NOM) ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
Article 14 : Evolution des conditions générales
SASU M&Vins se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site.
Article 15 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des tribunaux français.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [NOM – ADRESSE – COORDONNEES]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
