Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://met-vins.fr.
Pour toutes infos supplémentaires sur l’entreprise, ses coordonnées, l’éditeur du site ainsi que son hébergement, rendez-vous sur la page Mentions Légales
Utilisation des données personnelles collectées
La SASU M&Vins se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client, y compris en utilisant des cookies. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que le vendeur délivre. La SASU M&Vins déclare avoir fait une déclaration simplifiée auprès de la CNIL portant le n° conformément à la loi en vigueur.
Les informations nominatives et données personnelles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant par mail
Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
- effectuer des opérations relatives à la prospection :
la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ; la réalisation d’opérations de sollicitations ; - l’élaboration de statistiques commerciales ;
- la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
- la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Les données personnelles collectées peuvent concerner :
- a) l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d’un titre d’identité). Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
- b) les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier ne devant pas être conservé) ;
- c) les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;
- d) la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques ;
- e) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
- f) les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
- g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
- h) les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
- i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;
- j) les données collectées par le biais des actions visées à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dans le respect des recommandations figurant dans la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013.
Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).
Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect).
Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Commentaires
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